Corentin Ricard

CEO & fondateur du blog fondation-entreprise-ricard.com, passionné de droit français je rédige mes articles de blog afin d'aider les entreprises dans leurs démarches juridiques. Retrouvez moi chaque semaine pour de nouveaux articles sur le business et l'entrepreneuriat.

Corentin Ricard
apports en industrie sarl

Les apports en industrie en SARL

Les associés d’une SARL peuvent apporter à leur capital des valeurs non-financières immatérielles, comme des compétences, des connaissances ou des services : c’est ce qu’on appelle un apport en industrie. La législation encadre ces apports et définit les règles que les associés doivent respecter. Qu’est-ce qu’un apport personnel dans une société à responsabilité limitée (SARL) […]

Les apports en industrie en SARL Lire la suite »

remuneration gerant sarl

La rémunération du gérant de SARL

Une nomination de mandataires est requise pour la création d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Découvrez notre fiche d’information sur la rémunération des gérants d’une SARL : comment la déterminer ? Quelles sont les composantes ?  Composition de la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL a le droit à une rétribution contre

La rémunération du gérant de SARL Lire la suite »

convoquer associes assemblee generale annuelle

Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?

Chaque année, les associés de sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC) sont appelés à délibérer sur l’approbation des comptes à l’issue de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une réunion annuelle des actionnaires doit être organisée dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Voici quelles procédures suivre pour convoquer les associés à

Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ? Lire la suite »

nomination commissaire aux comptes cac

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC)

Nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) : Fondation-entreprise-ricard présente les règles à respecter et les démarches à suivre pour choisir un CAC obligatoire ou facultatif pour toutes les formes de société (SARL, SA, SAS, SCA, SCS, SEL, etc). La désignation d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être imposée ou facultative. Fondation-entreprise-ricard rappelle les règlements à suivre en matière de

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) Lire la suite »

blocage compte courant associe

Le blocage du compte courant d’associé

Nous avons mentionné dans un de nos articles sur le fonctionnement du compte courant d’associé que les apports peuvent être remboursés aux associés à tout moment si la situation financière de l’entreprise le permet. Deux circonstances peuvent rendre ceci impossible : les conditions de remboursement que les associés ont définies : délai, échéancier, etc. une

Le blocage du compte courant d’associé Lire la suite »

fonctionnement compte courant associe

Fonctionnement du compte courant d’associé

Les apports en compte courant d’associé sont une alternative de financement à un apport en capital social. Ces fonds sont remboursables et peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Cependant, l’utilisation d’un compte courant d’associé ne donne pas lieu à des droits sociaux. Voici les règles du compte courant d’associé. Exigences pour ouvrir un compte

Fonctionnement du compte courant d’associé Lire la suite »

apport capital societe commerciale

Les apports au capital social d’une société commerciale

Pour constituer une entreprise commerciale, chaque associé doit effectuer un versement dans le capital social. En fonction du type juridique de l’organisation, des règles et des formalités précises doivent être suivies. Les bénéfices apportés par les différents types de sociétés commerciales Tous les types de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA et SNC entre autres) permettent

Les apports au capital social d’une société commerciale Lire la suite »

changement commissaire aux comptes cac

Le changement de commissaire aux comptes (CAC)

Sous certaines conditions et dans certains cas, il est possible que le commissaire aux comptes (CAC) d’une société soit remplacé. Fondation-entreprise-ricard vous offre une fiche complète sur les moyens et les procédures liées à un remplacement de commissaire aux comptes (CAC). Les étapes à suivre pour modifier ce professionnel sont également détaillées. p> Le tribunal peut,

Le changement de commissaire aux comptes (CAC) Lire la suite »

encadrement cession de titres statuts

L’encadrement des cessions de titres dans la rédaction des statuts

Lors de l’élaboration des règles d’une entreprise à plusieurs associés, une attention particulière doit être portée à la réglementation des transferts de titres. Diverses clauses statutaires peuvent être prévues pour encadrer les cessions de titres : clause d’agrément, droit de préemption, engagement d’inaliénabilité… Quel intérêt et quel moyen pour limiter les cessions de titres d’une

L’encadrement des cessions de titres dans la rédaction des statuts Lire la suite »

cout creation eurl

Combien coûte la création d’une EURL ?

Lancer une SARL unipersonnelle n’est pas une mince affaire. La mise en place de cette forme juridique exige une série de démarches administratives qui sont sources de débours. Fondation-entreprise-ricard répond à la question quelle est la somme à prévoir pour constituer une EURL ? en dressant le montant des dépenses de création liées à cette

Combien coûte la création d’une EURL ? Lire la suite »

Retour en haut