Corentin Ricard

CEO & fondateur du blog fondation-entreprise-ricard.com, passionné de droit français je rédige mes articles de blog afin d'aider les entreprises dans leurs démarches juridiques. Retrouvez moi chaque semaine pour de nouveaux articles sur le business et l'entrepreneuriat.

Corentin Ricard
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Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ?

Lorsqu’une entreprise décide de déménager son siège, elle doit effectuer diverses démarchesconfier à un spécialiste. Elle a le choix entre 3 possibilités : leur expert-comptable, un avocat ou une plateforme juridique en ligne. Chacune de ces solutions présente ses avantages et ses inconvénients. Les voici en détail. Transfert du siège social avec un avocat Pour …

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Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ?

Toutes les sociétés qui effectuent le déménagement de leur siège social doivent le notifier. Pour cela, elles doivent remplir certaines conditions et compléter certaines formalités. Les étapes requises pour signaler un transfert de siège social d’une entreprise sont les suivantes : Modifier les statuts dans les limites autorisées Publier une annonce à propos du déménagement …

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La liste des sièges sociaux antérieurs : contenu et modèle

Une entreprise peut muter son siège social vers un autre lieu. Dans ce cas, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’une déclaration des adresses antérieures lorsque le nouveau siège se trouve en dehors du ressort du greffe du tribunal du commerce qui a effectué l’enregistrement de la société. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce qu’il faut …

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Transfert de siège social : notice d’aide au remplissage du formulaire M2

Lorsqu’une entreprise procédure au changement d’adresse de son siège social, elle doit le déclarer sur un cerfa spécial (n° 11682). Plus connu sous le nom de formulaire M2, il permet de communiquer au greffe du tribunal de commerce toute transformation de position d’une société. Il sert également de base pour ajuster les informations figurant au …

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Comment modifier l’objet social d’une SARL ?

Une SARL peut à tout moment métamorphoser son activité. Cette opération nécessite de suivre une certaine méthode, d’effectuer plusieurs étapes et en particulier de changer les mentions des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les démarches administratives à réaliser et les étapes à accomplir pour une modification d’objet social d’une SARL : Tenir une assemblée générale extraordinaire …

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Comment remplir le formulaire M2 pour changer le nom de son entreprise ?

L’imprimé M2 est un document à renseigner pour signaler un changement de nom d’une société. Il s’agit d’une déclaration nécessaire pour obtenir le nouvel extrait Kbis. Cet article vous explique comment remplir le formulaire M2 en cas de modification de la dénomination sociale. Le formulaire M2 est un document à renseigner pour signaler un changement …

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Comment transférer le siège social d’une SARL ?

Le  exige la mise à jour des statuts de la société. Ceci implique de respecter de nombreuses procédures légales. Voici les : Organiser une assemblée générale extraordinaire Actualiser les statuts de la SARL Remplir les formalités requises par la Loi Réunir une assemblée générale pour déplacer le siège social d’une SARL déménagement du siège social …

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Transférer son siège social en ligne : comment procéder ?

Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS ou SARL) peuvent changer leur adresse de siège sur Internet. Elles peuvent le faire elles-mêmes ou recourir à une plateforme en ligne avec un accompagnement. Si elles décident de déléguer la tâche, elles doivent choisir un fournisseur de services fiable. La plateforme en ligne ne doit pas être un …

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La révocation du dirigeant de société

Le société. Les règles à respecter ne sont pas les mêmesFondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour destituer un dirigeant de société. Un peut être licencié sous certaines conditions. Les modalités de cette mise à pied sont déterminées en fonction du statut juridiqueFondation-entreprise-ricard vous explique les procédures à suivre pour destituer un responsable de société. …

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Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ?

Pour changer l’extrait Kbis d’une entreprise, il faut normalement suivre les mêmes étapes, quel que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les formalités légales à accomplir sont, en vérité, généralement identiques pour toutes les formes juridiques : transformation des statuts, publication d’une annonce officielle, remplissage d’un formulaire et dépôt d’un dossier au …

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