Le dirigeant d’une SAS se voit attribuer des prérogatives particulières afin de remplir ses fonctions. Fondation-entreprise-ricard présente dans cet article les droits du président de la SAS envers les associés et les tiers. Pour accomplir son rôle de dirigeant de SAS, il est doté de certains pouvoirs spécifiques. Fondation-entreprise-ricard aborde dans cet article les attributions […]
Les pouvoirs du président de SAS Lire la suite »
Une Société par Actions Simplifiée (SASU) dispose, comme toutes les autres sociétés, d’un capital social. Ce dernier est défini dans les statuts et se compose d’apports monétaires et/ou d’apports en nature. Des règles particulières entourent le déblocage des fonds (apports en numéraire), qui est le processus de libération du capital social. Voici les conditions applicables
La libération du capital d’une SASU Lire la suite »
Découvrez comment nommer le premier président d’une SAS grâce à Fondation-entreprise-ricard. La loi impose la désignation d’un dirigeant lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS). Sa nomination peut être faite dans les statuts ou un acte séparé, mais le premier président doit être nommé dans les statuts constitutifs. La loi exige la
Comment nommer le président d’une SAS ? Lire la suite »
En général, n’importe qui peut devenir actionnaire d’une société par actions simplifiée (SAS). Cependant, quelques règles doivent être connues et respectées. Fondation-entreprise-ricard présente les exigences à respecter pour être actionnaire au sein d’une SAS. Une SAS est composée de personnes physiques ou morales Les personnes physiques (individus) et les personnes morales (entreprises) peuvent être associées
Les conditions pour devenir associé de SAS Lire la suite »
En cas de création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), une publication légale de formation de société doit être imprimée dans un journal d’annonces légales (JAL) couvrant le département de la siège sociale. Voici un descriptif détaillé sur l’avis de constitution d’une SASU : quel est son contenu ? Quand le rédiger et le publier ? Un exemple
L’annonce légale de création d’une SASU Lire la suite »
Ce dossier spécial met en avant l’analyse des principales formes de sociétés commerciales : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée (SAS) et SASU, société en nom collectif (SNC), accompagnée de tableaux comparatifs sur les points suivants : constitution, dirigeants, associés, fiscalité, obligations administratives
Tableau comparatif des sociétés : SARL, EURL, SAS, SASU, SA et SNC Lire la suite »
Une SASU est une organisation de capitaux qui possède plusieurs attributs, tels qu’une raison sociale, une branche d’activité (objet), une adresse administrative (siege), un montant d’investissement et une durée de vie. Voici quelques informations à connaître sur les particularités de la SASU. D’une SASU à une société de capitaux La SASU est la forme unipersonnelle
Les caractéristiques d’une SASU Lire la suite »
Le titulaire unique d’une SASU doit lui donner un nom appelé « dénomination sociale ». Théoriquement, elle est libre mais il existe des règles à respecter. Ces règles sont passées en revue dans cet article qui aborde la dénomination sociale d’une SASU. Le seul associé d’une SASU doit lui attribuer un nom connu sous le nom de
La dénomination sociale d’une SASU Lire la suite »
Toute SASU doit définir un objet social. Celui-ci doit illustrer fidèlement l’activité exercée. Une mention spéciale sera insérée dans les statuts de la SASU. Déterminer un objet social est, par définition, libre. Néanmoins, des règles sont à respecter. Les voici récapitulées dans un article consacré à l’objet social d’une SASU. Avantages de l’objet social d’une
L’objet social d’une SASU Lire la suite »
À l’intérieur d’une société par actions simplifiée à un seul associé (SASU), le propriétaire unique peut fournir trois types d’apports dont certains seront inclus dans le capital de la société. Les apports en espèces
Les apports en numéraire en SASU Lire la suite »
