Une SASU est une organisation de capitaux qui possède plusieurs attributs, tels qu’une raison sociale, une branche d’activité (objet), une adresse administrative (siege), un montant d’investissement et une durée de vie. Voici quelques informations à connaître sur les particularités de la SASU.
La SASU est la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée (SAS). En d’autres termes, c’est une SAS dont l’actionnariat ne compte qu’un seul membre. Elle s’inscrit donc dans le cadre des sociétés de capitaux, aux côtés de la société anonyme (SA). La création de cette entreprise nécessite la rédaction de statuts et l’inscription d’un seul souscripteur.
Dans le cas d’une SASU, tous les pouvoirs des associés sont concentrés entre les mains de l’unique propriétaire. Celui-ci assume la prise de toutes les décisions qui concernent la gestion de l’entreprise (décisions ordinaires et extraordinaires, comme le transfert de siège social).
Le but d’une société par actions est de réunir des fonds et de générer des bénéfices. Le lien entre les associés est plus faible qu’au sein des sociétés de personnes. Dans le cas d’une SASU, la responsabilité de l’unique membre est limitée au montant de ses apports.
La dénomination sociale d’une SASU est son appellation, qui peut être le nom et le prénom d’un particulier. En principe, l’associé fondateur peut librement choisir cette dénomination. Il est cependant nécessaire de vérifier préalablement que le terme désiré est disponible. Un dépôt de marque peut également protéger la dénomination sociale, il faut donc vérifier sur le site de l’INPI. Enfin, la dénomination sociale choisie doit être licite et ne pas faire référence à l’activité.
Notez que la dénomination sociale est distincte du nom commercial (appellation d’un fonds de commerce) et de l’enseigne (signe identifiant le local).
Le siège social d’une SASU correspond à son adresse administrative, qui peut être comparée à celle d’un particulier. Il ne s’agit pas forcément du lieu où l’activité est exercée. C’est le local au sein duquel la direction de l’entreprise est assurée.
Le domicile personnel du dirigeant peut aussi servir de siège social, ce qu’on appelle une domiciliation dans le local d’habitation. Celle-ci peut être provisoire ou permanente. Dans le cas contraire, une SASU loue ou possède un local où elle établit son siège.
L’adresse du siège social est fondamentale pour une SASU, car elle détermine, entre autres, sa nationalité et les organismes territoriaux concernés (greffe du tribunal de commerce, journal d’annonces légales, etc.).
Le but d’une SASU correspond à l’activité qu’elle pratique. Celle-ci doit être accessible et légale. On conseille généralement de le définir avec précision.
Cette information est capitale car elle permet entre autres de circonscrire une partie des pouvoirs du président. Si le dirigeant dépasse l’objet social, la société est toujours engagée mais le chef d’entreprise se retrouve responsable vis-à-vis de l’associé unique.
Lorsque la SASU a atteint son but ou que ce dernier a disparu, elle est dissoute de façon automatique. Il existe une liste d’activités qui ne peuvent pas être menées par une SASU (comme l’activité de débit de tabac, ce qui implique de créer une société en nom collectif par exemple).
Toutes les entreprises doivent avoir un capital qui leur est propre. Pour ce qui est de la SASU, il est constitué des apports de l’unique actionnaire. Ces apports résultent d’une contribution en espèces (numéraire), en biens ou en services (industrie). La valeur du capital social est libre et peut être fixée à l’euro symbolique. Seuls les apports en nature et en numéraire participent à former le capital social. En contrepartie de ses apports, l’actionnaire recevra des parts sociales qui lui conféreront des droits et des devoirs.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) doit être dotée d’une durée fixée lors de la rédaction des statuts constitutifs. Elle peut être exprimée en nombre d’années, ou être établie par référence à un événement. Il est même possible de prévoir une date de fin de vie. Cependant, la durée d’une SASU ne peut pas dépasser 99 ans. A l’approche du terme, l’associé unique a alors le choix de renouveler sa durée ou de dissoudre la société.
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