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Comment changer la dénomination sociale d’une société ?

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Toutes les entreprises peuvent modifier leur dénomination sociale. Cependant, ce changement doit être effectué selon des procédures précises. Fondation-entreprise-ricard vous guide à travers les étapes à respecter pour la transformation de la raison sociale : Étape 1 : consulter l’organe désigné pour modifier les statuts Étape 2 : publier une annonce légale de transformation de dénomination […]

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Le procès-verbal de changement de dénomination sociale en détail

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Une entreprise peut modifier son appellation à tout moment. La désignation qui lui est attribuée, aussi appelée nom commercial, est une information essentielle. Elle est présente dans ses statuts. Une telle transformation nécessite une procédure assez complexe. Il est nécessaire de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire. Il comprend des renseignements obligatoires détaillés ci-dessous. Un

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Modifier son objet social en ligne : comment faire ?

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Mutation de l’objet social d’une entreprise commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut revêtir diverses formes. Ces structures peuvent décider de réaliser par elles-mêmes les formalités qui en découlent sur le Web. Elles ont aussi la possibilité de se faire aider par une plateforme juridique en ligne. Elles doivent cependant être vigilentes quant

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Modifier son dirigeant en ligne : comment faire ?

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Les membres d’une entreprise (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) ont la possibilité de remplacer leur dirigeant. Plusieurs raisons peuvent le justifier : démission, révocation, incapacité, fin du mandat… La société elle-même peut s’occuper des formalités administratives. Les associés peuvent aussi se tourner vers une plateforme internet de formalités qui les soutiendra pour accomplir les démarches

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Comment changer le dirigeant d’une société ?

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Remplacer la tête d’une entreprise requiert certains précédents. Fondation-entreprise-ricard décrit les étapes à suivre pour effectuer le changement d’un dirigeant d’une société : Désigner le nouveau chef de l’entreprise dans les statuts ou dans un acte distinct, Informer les tiers en publiant un avis légal, Actualiser les informations du registre du commerce et des sociétés.

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Comment modifier l’objet social d’une SASU ?

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Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut modifier sa raison d’être au cours de son existence. Ce changement nécessite le respect de certaines procédures (y compris une modification des statuts) et la réalisation de diverses formalités administratives. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur la modification de l’objet social d’une SASU, présentant notamment toutes les étapes à suivre

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Rectifier une annonce légale : publier un avis rectificatif

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Si une faute est commise lors de la rédaction d’une publication légale, il est nécessaire de la corriger. La méthode de rectification d’une annonce légale varie en fonction du fait que l’annonce ait été publiée ou non. Fondation-entreprise-ricard répond à la question : comment rectifier une annonce légale ? Raisons de réviser une annonce légale

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Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SASU ?

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Au cours de son existence, les statuts d’une SASU (entreprise unipersonnelle simplifiée) peuvent faire l’objet de modifications en cas de décisions prises par l’associé unique. Il s’agit notamment des décisions qui concernent la modification de la dénomination de la société ou la modification de l’objet de la société ou le transfert du siège social ou

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Modification des statuts d’une SASU : les décisions de l’associé unique

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L’associé unique d’une société simplifiée à actionnaire unique (SASU) a le pouvoir de prendre les décisions qui ont un impact sur le fonctionnement et l’existence de l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous la liste complète des pouvoirs de l’actionnaire unique ainsi que les procédures de prise de décision. # Décisions de l’actionnaire unique dans la SASU.  L

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