Les actionnaires de SAS peuvent contribuer à la société par le biais de trois formes d’apports, dont les apports en industrie. Ces apports consistent à fournir à la société un travail, un savoir-faire ou des connaissances particulières, mais ils sont soumis à des règles définies par la législation. Fondation-entreprise-ricard vous accompagne dans ce dossier consacré […]
Les apports en industrie en SAS Lire la suite »
Faire de la Société par Actions Simplifiée (SAS) exige de suivre un certain nombre de procédures et de remplir certaines formalités : choix du nom, détermination du siège social, nomination d’un commissaire aux apports/aux comptes, rédaction des statuts, publication d’un avis légal et envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Fondation-entreprise-ricard vous décrit
Constituer une SAS : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Lors de l’établissement d’une société par actions simplifiée (SAS), les actionnaires ont le droit de réaliser trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports en argent) contribueront à créer le capital social de la société. Fondation-entreprise-ricard fait un point complet sur les apports monétaires en SAS. À quoi sert un apport en numéraire pour
Les apports en numéraire en SAS Lire la suite »
Si vous êtes en train de constituer une SAS, vous devez désigner un président. Entreprises et Droit vous explique comment choisir le dirigeant, comment lui attribuer les droits et comment définir sa rémunération. Pour former une SAS, un chef d’entreprise est nécessairement nommé dès sa création. Entreprises et Droit vous livre une fiche informative sur
Le président d’une SAS Lire la suite »
Une SASU peut changer son intitulé commercial à n’importe quel moment en respectant un formalisme assez simple (modification des statuts). Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les démarches à suivre et les étapes à respecter dans le cadre d’une modification du nom commercial d’une SASU, c’est à dire : Rédaction d’un procès-verbal de décision de l’associé unique
Comment modifier la dénomination sociale d’une EURL ? Lire la suite »
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) peuvent changer leur activité pendant leur existence. Pour ce faire, elles doivent suivre une procédure particulière et apporter des modifications à leurs statuts. Fondation-entreprise-ricard vous donne les informations nécessaires pour modifier l’objet social d’une EURL dans un dossier comprenant : Rédiger un procès-verbal de décision de l’associé unique
Comment modifier l’objet social d’une EURL ? Lire la suite »
Dans une EURL, l’unique actionnaire exerce les fonctions qui sont d’ordinaire réalisées par un groupe d’actionnaires d’une SARL. Il prend des résolutions qui peuvent transformer l’EURL ou ses aspects légaux. Voici les domains de compétence de l’unique actionnaire et la procédure pour ses décisions. Dans une EURL, l’unique propriétaire occupe les pouvoirs habituellement détenus par
Modification des statuts d’une EURL : les décisions de l’associé unique Lire la suite »
L’unique associé peut, sous certaines conditions, substituer le gérant de son entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL). Il doit observer des formalités minimales décrites ci-dessous. Voici les étapes nécessaires pour procéder à un changement de gérant d’EURL : Désigner le nouveau gérant et rédiger un procès-verbal des décisions de l’unique associé, Publier un avis de
Comment changer le gérant d’une EURL ? Lire la suite »
Les initiateurs d’une société, commerciale ou civile, doivent sélectionner un journal pour diffuser une annonce légale de création. La création d’une entreprise constitue, effectivement, une étape mémorable dans le monde des affaires. A ce niveau, la loi les définit de l’informer le public. Fondation-entreprise-ricard vous explique comment choisir son journal pour publier une annonce légale de constitution
Tout au long de l’existence de la société, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend une décision spécifique (transfert du siège social, changement de la dénomination sociale et du gérant ; changement du gérant de la société, etc.), la modification nécessite de suivre un processus spécifique
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une EURL ? Lire la suite »
