Beaucoup de dirigeants de sociétés choisissent l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Pour enregistrer ce type de structure, il est impératif de déposer une demande d’inscription auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Une procédure spécifique s’applique et requiert le remplissage de formalités légales. Entreprises-et-Droit vous détaille les étapes pour immatriculer une EURL …
Le mandataire social d’une EURL est généralement connu sous le nom de gérant. Il est nommé par l’associé unique et dispose de certains pouvoirs. En retour, il peut être rémunéré. Son mandat peut prendre fin dans certaines circonstances. Voici une fiche complète sur le gérant d’une EURL. Désignation du dirigeant d’une EURL Le dirigeant d’une …
L’unique propriétaire d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut réaliser diverses contributions, dont des apports monétaires. Voici un guide sur ce type de donation qui est intégré au capital de l’EURL. Avantages de fournir un apport en espèces à une EURL Les apports en espèces constituent des montants monétaires fournis par l’EURL à son …
Le dirigeant d’une EURL a des droits spécifiques dont les limites et la portée sont définies dans les statuts. Voici un aperçu des droits du dirigeant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences de leur outrepasser. Attributions du gestionnaire d’une EURL par rapport à l’associé unique Les pouvoirs du …
Le salaire du gérant d’EURL n’est pas encadré par la loi, mais doit néanmoins être stipulé dans les statuts ou un acte séparé. Découvrez ici toutes les informations concernant le salaire du gérant d’une EURL : comment le fixer ? De quoi est-il composé ? La rémunération du dirigeant d’une EURL, bien que non réglementée …
L’unique associé d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée doit sélectionner une période pour sa firme. Elle détermine une date d’achèvement éventuelle, tout en sachant qu’elle peut être prolongée. Ci-dessous toutes les règles applicables en termes de définition de la durée d’une EURL. Utilité de la période de vie d’une EURL La période de vie d’une …
Les EURL doivent déterminer un objet social, qui correspond à la nature de leur activité. Ce choix est important puisqu’il détermine les activités que l’entreprise est autorisée à exercer et les limites qui lui sont imposées. Il est donc essentiel de veiller à ce que l’objet social soit correctement rédigé et précis. Voici une reformulation …
Les stipulations des statuts d’une EURL doivent être conformes aux dispositions imposées par le Code de Commerce. La loi impose donc que certaines données essentielles soient mentionnées dans les statuts de l’EURL. Des informations supplémentaires peuvent par ailleurs être incluses en fonction des besoins de l’associé unique. a> doivent être déposés auprès d’une banque ou …
Les statuts d’une EURL : contenu et rédaction Lire la suite »
Toute société à responsabilité limitée est tenue de désigner un lieu de résidence. Celui-ci peut être localisé dans un local loué ou appartenant à la compagnie ou encore, sous certaines circonstances, au domicile personnel du dirigeant. La présente fiche traite du siège de l’EURL. Importance du siège de l’EURL Le siège social d’une Entreprise Unipersonnelle …
Le nomd’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) doit être choisi selon des règles précises. Cette dénomination est désignée juridiquement sous le terme de dénomination sociale. Pour en savoir plus, voici un article sur le choix du nom pour une EURL. Pour une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), le nom doit être choisi selon …
