Création d’une EURL

Le mandataire social d’une EURL est généralement connu sous le nom de gérant. Il est nommé par l’associé unique et dispose de certains pouvoirs. En retour, il peut être rémunéré. Son mandat peut prendre fin dans certaines circonstances. Voici une fiche complète sur le gérant d’une EURL. Désignation du dirigeant d’une EURL Le dirigeant d’une

L’unique propriétaire d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut réaliser diverses contributions, dont des apports monétaires. Voici un guide sur ce type de donation qui est intégré au capital de l’EURL. Avantages de fournir un apport en espèces à une EURL Les apports en espèces constituent des montants monétaires fournis par l’EURL à son

Le dirigeant d’une EURL a des droits spécifiques dont les limites et la portée sont définies dans les statuts. Voici un aperçu des droits du dirigeant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences de leur outrepasser. Attributions du gestionnaire d’une EURL par rapport à l’associé unique Les pouvoirs du

L’unique associé d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée doit sélectionner une période pour sa firme. Elle détermine une date d’achèvement éventuelle, tout en sachant qu’elle peut être prolongée. Ci-dessous toutes les règles applicables en termes de définition de la durée d’une EURL. Utilité de la période de vie d’une EURL La période de vie d’une

Les stipulations des statuts d’une EURL doivent être conformes aux dispositions imposées par le Code de Commerce. La loi impose donc que certaines données essentielles soient mentionnées dans les statuts de l’EURL. Des informations supplémentaires peuvent par ailleurs être incluses en fonction des besoins de l’associé unique. a> doivent être déposés auprès d’une banque ou