Constituer sa société

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Constituer une SARL : les étapes à suivre et les formalités à accomplir

Lorsque plusieurs personnes souhaitent fonder une SARL, elles doivent accomplir certaines démarches légales. Il convient notamment d’identifier les principales caractéristiques de la société (dénomination, siège, capital…). Ensuite, il est nécessaire de se conformer à plusieurs tâches : établir des statuts, publier une annonce officielle et demander l’enregistrement de la SARL. Fondation-entreprise-ricard expose, dans ce dossier, […]

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immatriculer une SARL

Comment faire pour immatriculer une SARL ?

Les étapes à suivre pour créer une SARL sont les suivantes : rédiger un projet de statuts, verser le capital et bloquer l’argent sur un compte temporaire, recenser et donner une valeur aux apports en nature, valoriser les éventuels apports en industrie et définir leurs droits, rédiger des statuts définitifs et les signer, diffuser une

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Les pouvoirs du gérant de SARL

Le dirigeant de SARL détient des pouvoirs spécifiques dans le cadre de ses attributions, nous allons dans ce billet dissocier deux types de relations : les droits vis-à-vis des actionnaires et les autorisations vis-à-vis des tiers et aborder la limite liée à l’objet social de l’entreprise. Voici les principes à connaître au niveau des autorisations

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Les apports en industrie en SARL

Les associés d’une SARL peuvent apporter à leur capital des valeurs non-financières immatérielles, comme des compétences, des connaissances ou des services : c’est ce qu’on appelle un apport en industrie. La législation encadre ces apports et définit les règles que les associés doivent respecter. Qu’est-ce qu’un apport personnel dans une société à responsabilité limitée (SARL)

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La rémunération du gérant de SARL

Une nomination de mandataires est requise pour la création d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Découvrez notre fiche d’information sur la rémunération des gérants d’une SARL : comment la déterminer ? Quelles sont les composantes ?  Composition de la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL a le droit à une rétribution contre

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blocage compte courant associe

Le blocage du compte courant d’associé

Nous avons mentionné dans un de nos articles sur le fonctionnement du compte courant d’associé que les apports peuvent être remboursés aux associés à tout moment si la situation financière de l’entreprise le permet. Deux circonstances peuvent rendre ceci impossible : les conditions de remboursement que les associés ont définies : délai, échéancier, etc. une

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fonctionnement compte courant associe

Fonctionnement du compte courant d’associé

Les apports en compte courant d’associé sont une alternative de financement à un apport en capital social. Ces fonds sont remboursables et peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Cependant, l’utilisation d’un compte courant d’associé ne donne pas lieu à des droits sociaux. Voici les règles du compte courant d’associé. Exigences pour ouvrir un compte

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Les apports au capital social d’une société commerciale

Pour constituer une entreprise commerciale, chaque associé doit effectuer un versement dans le capital social. En fonction du type juridique de l’organisation, des règles et des formalités précises doivent être suivies. Les bénéfices apportés par les différents types de sociétés commerciales Tous les types de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA et SNC entre autres) permettent

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L’encadrement des cessions de titres dans la rédaction des statuts

Lors de l’élaboration des règles d’une entreprise à plusieurs associés, une attention particulière doit être portée à la réglementation des transferts de titres. Diverses clauses statutaires peuvent être prévues pour encadrer les cessions de titres : clause d’agrément, droit de préemption, engagement d’inaliénabilité… Quel intérêt et quel moyen pour limiter les cessions de titres d’une

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Combien coûte la création d’une EURL ?

Lancer une SARL unipersonnelle n’est pas une mince affaire. La mise en place de cette forme juridique exige une série de démarches administratives qui sont sources de débours. Fondation-entreprise-ricard répond à la question quelle est la somme à prévoir pour constituer une EURL ? en dressant le montant des dépenses de création liées à cette

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