Constituer sa société

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Statuts d’EURL : quelles sont les clauses statutaires à prévoir ?

Pour la formation d’une EURL, il est nécessaire de rédiger des statuts avec plusieurs dispositions statutaires obligatoires, définies par le Code de commerce. Voici quelles clauses insérer dans les statuts d’une EURL. Il est primordial d’inclure les clauses légales requises dans les statuts d’une EURL. Il faut également ajouter diverses clauses supplémentaires pour le bon fonctionnement […]

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Les conditions pour être associé unique d’une EURL

En général, il est possible pour quiconque de devenir l’unique associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Toutefois, il est important de respecter les règles établies. Voici les conditions à remplir pour être l’associé unique d’une SARL. Une EURL peut être gérée par une personne physique ou morale Les associés uniques d’une EURL peuvent être

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Constituer une EURL: les étapes à suivre et les formalités à accomplir

Plusieurs procédures doivent être suivies pour créer une EURL : trouver un lieu d’implantation, trouver un nom, désigner un commissaire aux apports, rédiger des statuts, publier un avis de création d’entreprise et présenter une demande d’immatriculation. Fondation-entreprise-ricard vous donne ici les détails et répond à la question : Comment constituer une EURL ? En pratique,

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Nommer le gérant d’une EURL

Une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est tenue de désigner un dirigeant . C’est à l’unique associé qu’incombe la tâche de nomination . Elle doit être faite lors de la création de l’entreprise, tout en sachant qu’il pourra être remplacé par la suite. Voici comment nommer le gérant d’une EURL. Comment nommer le gérant

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Les caractéristiques de l’EURL ou SARL unipersonnelle

L’EURL est une SARL à un seul associé : nous vous détaillons ici toutes les informations nécessaires à sa création et à son fonctionnement. L’EURL, Société à Responsabilité Limitée à un seul associé, est un statut juridique très utilisé par les entrepreneurs qui débutent seuls leur entreprise. Dans ce dossier, nous vous fournissons un aperçu exhaustif

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Immatriculer une EURL en ligne : comment procéder ?

Il existe trois moyens pour créer une EURL : en ligne, par la poste ou directement à un guichet. Cet article se penche sur le premier cas : constituer une EURL en ligne, c’est-à-dire sur la Toile. Quoique les procédures diffèrent, elles partagent certains points communs. Ils sont présentés dans un premier temps. Ensuite, les

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Comment faire pour immatriculer une EURL ?

Beaucoup de dirigeants de sociétés choisissent l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Pour enregistrer ce type de structure, il est impératif de déposer une demande d’inscription auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Une procédure spécifique s’applique et requiert le remplissage de formalités légales. Entreprises-et-Droit vous détaille les étapes pour immatriculer une EURL

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Le gérant d’EURL

Le mandataire social d’une EURL est généralement connu sous le nom de gérant. Il est nommé par l’associé unique et dispose de certains pouvoirs. En retour, il peut être rémunéré. Son mandat peut prendre fin dans certaines circonstances. Voici une fiche complète sur le gérant d’une EURL. Désignation du dirigeant d’une EURL Le dirigeant d’une

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Les apports en numéraire en EURL

L’unique propriétaire d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut réaliser diverses contributions, dont des apports monétaires. Voici un guide sur ce type de donation qui est intégré au capital de l’EURL. Avantages de fournir un apport en espèces à une EURL Les apports en espèces constituent des montants monétaires fournis par l’EURL à son

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Les pouvoirs du gérant d’EURL

Le dirigeant d’une EURL a des droits spécifiques dont les limites et la portée sont définies dans les statuts. Voici un aperçu des droits du dirigeant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences de leur outrepasser. Attributions du gestionnaire d’une EURL par rapport à l’associé unique Les pouvoirs du

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