Le dirigeant d’une EURL a des droits spécifiques dont les limites et la portée sont définies dans les statuts. Voici un aperçu des droits du dirigeant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences de leur outrepasser. Attributions du gestionnaire d’une EURL par rapport à l’associé unique Les pouvoirs du […]
Les pouvoirs du gérant d’EURL Lire la suite »
Le salaire du gérant d’EURL n’est pas encadré par la loi, mais doit néanmoins être stipulé dans les statuts ou un acte séparé. Découvrez ici toutes les informations concernant le salaire du gérant d’une EURL : comment le fixer ? De quoi est-il composé ? La rémunération du dirigeant d’une EURL, bien que non réglementée
La rémunération du gérant d’EURL Lire la suite »
Les associés de SARL ont la possibilité de procéder à trois types d’apports différents : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Cependant, seuls les apports en biens (numéraire ou en nature) sont pris en compte pour le capital social. Aucun capital social minimum n’est requis pour constituer une SARL, bien qu’il doive
Les apports des associés en SARL Lire la suite »
Nous avons déjà vu les caractéristiques de la SARL, qui nécessite l’apport de plusieurs associés. Dans cette fiche d’information, nous aborderons les critères à remplir pour devenir associé d’une SARL. Voici un article qui explique tout ce qu’il faut savoir pour devenir associé d’une SARL. Observations sur la constitution d’une SARL L’accord des associés Pour
Les conditions pour devenir associé de SARL Lire la suite »
Réformulez le texte en Français de façon SEO en HTML pour WordPress Le droit des sociétés commerciales exige que les statuts des SARL comportent des informations obligatoires. Cependant, ces informations ne peuvent pas toujours suffire et il est donc nécessaire d’ajouter des clauses supplémentaires. Dans un premier temps, nous allons examiner et commenter le contenu
Les statuts d’une SARL : contenu et rédaction Lire la suite »
La Société Anonyme (SA) est une forme de société qui est le plus souvent employée dans le cadre de gros projets ou d’entreprises cotées en bourse. Il est important de noter que la SA est très complexe et ne convient pas à la majorité des porteurs de projet. Nous vous présentons les principales caractéristiques légales
Les caractéristiques de la société anonyme (SA) Lire la suite »
La SARL doit déterminer l’emplacement de son siège social. Il peut être situé dans un local qu’elle loue ou qu’elle possède. Une autre option est la domiciliation (payante ou à l’adresse du gérant). Fondation-entreprise-ricard expose les principaux points à retenir concernant le siège social de la SARL. Importance du siège social pour une SARL Le
Le siège social d’une SARL Lire la suite »
Une société de type SARL doit choisir une appellation (son nom), qualifié dans le cadre juridique comme sa dénomination officielle. Les associés fondateurs peuvent le déterminer librement, à condition de respecter un certain nombre de règles. Fondation-entreprise-ricard les expose dans cette publication dédiée à la dénomination sociale de la SARL. Utilité de la désignation commerciale d’une SARL La
La dénomination sociale d’une SARL Lire la suite »
Les associés d’une Société à Responsabilité Limitée doivent déterminer la période pendant laquelle ils veulent créer leur entreprise. Cette date marque la fin de vie prévue, sachant que la durée peut être prolongée sous certaines conditions. Voici les règles à suivre pour déterminer la durée d’une SARL. Avantage de la période de validité d’une SARL
La durée d’une SARL Lire la suite »
De multiples faits juridiques affectent l’existence d’une SASU unipersonnelle : sa fabrication, ses transformations et sa radiation. Chacun de ces actes a une conséquence considérable sur son fonctionnement (ou sur son existence). Par conséquent, la loi demande qu’une publicité soit diffusée pour informer toutes les personnes qui pourraient être intéressées par ces informations. Fondation-entreprise-ricard vous
Les annonces légales de la société par actions simplifiée unipersonnelle Lire la suite »
