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Le siège social d’une SARL

La SARL doit déterminer l’emplacement de son siège social. Il peut être situé dans un local qu’elle loue ou qu’elle possède. Une autre option est la domiciliation (payante ou à l’adresse du gérant). Fondation-entreprise-ricard expose les principaux points à retenir concernant le siège social de la SARL.

Importance du siège social pour une SARL

Le siège social est l’adresse officielle d’une SARL. Il est semblable à une résidence légale comme celle qui existe pour les personnes physiques. Il n’est pas nécessairement situé au même endroit que celui où l’activité commerciale est exécutée.

Le siège social d’une SARL représente son lieu de base. Ainsi, une société n’a qu’un seul siège, mais elle a la possibilité d’ouvrir des établissements supplémentaires.

Le siège social est une partie importante des statuts de SARL, tout comme la dénomination sociale, la durée, l’objet social ou encore le capital social de la société. Qui plus est, elle est mentionnée dans l’extra Kbis de la SARL, émis par le tribunal de commerce et doit être inscrite sur tous les documents produits par la société (courriers, factures, bons de commande, etc.).

Cette caractéristique SARL est fondamentale. En effet, elle détermine la nationalité de la société et ce, par conséquent, les règles qu’elle doit observer (droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable, etc.) ; elle permet également d’identifier les différents interlocuteurs de la société (tribunaux compétents en cas de litiges, tribunal de commerce apte à recevoir toute demande d’inscription rectificative au RCS, journal d’annonces légales habilité à diffuser des annonces spéciales).

Choisir un lieu pour le siège social d’une SARL

D’habitude, une SARL doit choisir un local pour son siège social, qu’elle soit :

  • Propriétaire (avec un acte notarié pour le prouver),
  • Locataire (sous un bail commercial ou un contrat de location à court terme),
  • Occupant sans payer (en s’installant au domicile du gérant).

Elle peut aussi choisir de se domicilier chez une entreprise de domiciliation, ou dans une pépinière d’entreprises, à certaines conditions.

Domicilier le siège social de la SARL au domicile du gérant

Il faut noter que seul le représentant légal de la SARL, c’est-à-dire son gérant, a l’autorisation d’accueillir son siège social. Il n’est pas possible de le domicilier chez l’un des associés.

La domiciliation peut être provisoire ou durable. Elle peut être temporaire pour des raisons législatives ou stipulées dans un contrat (comme lorsque le gérant loue son domicile et la clause de son bail à usage d’habitation l’interdit).

Lorsqu’elle est limite dans le temps, la domiciliation ne peut durer plus de 5 ans. À l’issue de ces cinq années, elle devra trouver un autre local.

Lorsque la SARL est en cours de création, la domiciliation doit être communiquée à la personne concernée.

Domicilier le siège social de la SARL dans un centre d’affaires

Une multitude d’entreprises (appelées des « entreprises de domiciliation« ) proposent de servir de siège social à d’autres entreprises. Elles doivent toutefois disposer d’un agrément en bonne et due forme pour offrir ces services et faire signer un contrat de domiciliation, encadré par la loi.

En plus du service de domiciliation, elles peuvent également offrir des services administratifs supplémentaires (impressions, courriers, standard téléphonique, etc.).

Domicilier le siège social de la SARL dans une pépinière d’entreprises

Une pépinière d’entreprises est une structure qui accueille des entreprises récentes de façon temporaire. Elle leur fournit un lot d’infrastructures pour éviter de réaliser des investissements (salles de réunions, standard téléphonique, matériel informatique, endroit pour manger, salle de jeux). En échange, les entreprises qui en bénéficient payent un loyer. Il est généralement très peu élevé au début et augmente avec le temps (cela incite l’entreprise à quitter les locaux après plusieurs années).

Une SARL ne peut domicilier son siège que provisoirement dans une pépinière d’entreprises.

Mention du lieu de siège de la SARL au registre du commerce

Lorsqu’un gérant de SARL a sélectionné un lieu de siège, il doit l’indiquer dans un registre spécial qui fournit des renseignements importants sur les entreprises commerciales : le registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce lieu de siège doit être détaillé dans un formulaire « M0 » à la création de la société.

Un certificat attestant l’occupation des locaux doit être accompagné d’une série de documents :

  • une copie des titres de propriété (si la SARL est propriétaire du local),
  • une copie du contrat de location (si elle en est locataire),
  • une déclaration de domiciliation signée par le gérant et un justificatif de son domicile (si elle est domiciliée chez le gérant).

Changement du lieu du siège social d’une SARL

Durant la vie de la société, les associés peuvent décider de réaliser un déplacement du siège social de la SARL. Un certain nombre de formalités doivent être respectées :

 

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