La SARL doit déterminer l’emplacement de son siège socialFondation-entreprise-ricard expose les principaux points à retenir concernant le siège social de la SARL.
Importance du siège social pour une SARL
Le siège socialSARL. Il est semblable à une résidence légale
Le
Le siège social est une partie importante des statuts de SARL, tout comme la dénomination sociale, la durée, l’objet social
Cette caractéristique SARL est fondamentale. En effet, elle détermine la nationalité de la sociétéinterlocuteurs de la société (tribunaux compétents en cas de litiges, tribunal de commerce apte à recevoir toute demande d’inscription rectificative au RCS, journal d’annonces légales habilité à diffuser des annonces spéciales).
Choisir un lieu pour le siège social d’une SARL
SARL
- Propriétaire (avec un acte notarié pour le prouver),
- Locataire (sous un bail commercial ou un contrat de location à court terme),
Domicilier le siège social de la SARL au domicile du gérant
Il faut noter que seul le représentant légal de la SARLgérantsiège social
Lorsque la SARL est en cours de création, la domiciliation doit être communiquée à la personne concernée.
Domicilier le siège social de la SARL dans un centre d’affaires
entreprises de domiciliation« ) proposent de servir de siège social
En plus du service de domiciliation, elles peuvent également offrir des services administratifs supplémentaires (impressions, courriers, standard téléphonique, etc.).
Domicilier le siège social de la SARL dans une pépinière d’entreprises
Une pépinière d’entreprises
Une SARL ne peut domicilier son siège que provisoirement
Mention du lieu de siège de la SARL au registre du commerce
gérant de SARL a sélectionné un lieu de siègeregistre du commerce et des sociétés (RCS). Ce lieu de siège doit être détaillé dans un formulaire « M0 » à la création de la société.
- une copie des titres de propriété (si la SARL est propriétaire du local),
- une copie du contrat de location (si elle en est locataire),
- une déclaration de domiciliation signée par le gérant et un justificatif de son domicile (si elle est domiciliée chez le gérant).
Changement du lieu du siège social d’une SARL
Durant la vie de la société, les associés peuvent décider de réaliser un déplacement du siège social de la SARL. Un certain nombre de formalités doivent être respectées :
- Réunion des actionnaires en assemblée générale extraordinaire,
- Rédaction d’un procès-verbal pour prendre acte du transfert,
- Adaptation des statuts de la SARL,
- Publication d’une annonce légale de déplacement du siège dans un journal reconnu,
- Mise à jour des données inscrites au RCS.
- Comment répartir les parts sociales entre associés d’une SARL ?
- Quel est le contenu de l’annonce légale de création d’une SARL ?
- Comment immatriculer une société à responsabilité limitée ?
- Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une SARL ?
- Quel est le prix à payer pour créer une SARL ?
