Une SARL doit prendre une décision sur son activité principale. Il est laissé à chacun des associés de choisir librement le domaine d’opération de l’entreprise. Toutefois, certains principes doivent être respectés (l’objet doit notamment être légal et réalisable). Fondation-entreprise-ricard fait un état des caractéristiques de l’activité principale d’une SARL.
Avantages de l’objet social pour une SARL
L’objet social décrit le type d’activité pratiqué par une SARL. Il s’agit des opérations qui génèrent des bénéfices.
L’objet social est l’un des éléments juridiques inhérents à une SARL et doit être mentionné dans ses statuts (ainsi que sa durée, sa dénomination et son siège social). Il permet:
- De limiter les prérogatives du gérant (il doit assumer les conséquences des actes hors objet social) ;
- D’entrainer la fin de vie de la société une fois réalisé ou atteint (cela est une cause de dissolution) ;
- De prescrire la forme des activités exécutées par la SARL, de déterminer son code APE et de définir la convention collective en matière de droit du travail.
Sélectionner l’objet social d’une SARL
Les associés ont le choix d’opter pour l’objet social de leur choix. Cependant, il est nécessaire de s’assurer qu’il est :
- Réalisable (c’est-à-dire « exécutable »),
- Légal (il ne doit pas porter sur des choses interdites et doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs).
Il est essentiel de rédiger avec précision la clause concernant l’objet social. De plus, il est d’usage d’inclure une clause d’activités annexes (appelée une clause d’extension) qui prévoit que la SARL est autorisée à participer à toutes les opérations liées directement ou indirectement à ses activités.
Enfin, il est important de considérer que certaines activités ne peuvent pas être exercées en SARL (comme, par exemple, les activités d’assurance, d’épargne et de prévoyance, de débit de tabac ou de perception et de répartition des droits d’auteurs…).
Récapitulation des modalités de déclaration de l’objet social d’une SARL
Les statuts de la SARL doivent comporter une déclaration de son objet social. Une fois signée, cette mention sera consignée dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et sera mentionnée sur l’extrait Kbis. La déclaration est effectuée dans le cadre des procédures de création de la SARL, et accompagnée d’un certain nombre de documents.
Changement de l’objet social d’une SARL
Tout au long de sa vie sociale, les partenaires ont le droit de modifier l’objet social de la SARL. Cependant, il est essentiel d’être prudent car les conséquences fiscales peuvent être très importantes si l’on modifie la nature de l’activité exercée .
Il faut suivre une certaine procédure :
- Organiser une assemblée générale extraordinaire et prendre une décision,
- Consigner la décision dans un procès-verbal d’assemblée générale,
- Modifier les statuts de la société à responsabilité limitée,
- Diffuser une annonce légale concernant la modification de l’objet social,
- Mettre à jour les informations figurant dans le registre du commerce et des sociétés.
Alteration du but social d’une SARL
Durant sa vie sociale, les associés ont la possibilité de modifier l’objet social de la SARL. Cependant, il est nécessaire d’être prudent car les conséquences fiscales peuvent être très importantes si l’on modifie la nature de l’activité exercée .
Il faut respecter une certaine démarche :
- Organiser une assemblée générale extraordinaire et prendre une décision,
- Mettre la décision dans un procès-verbal d’assemblée générale,
- Modifier les statuts de la société à responsabilité limitée,
- Diffuser une annonce légale pour modifier l’objet social,
- Mettre à jour les informations figurant dans le registre du commerce et des sociétés.
