La clôture d’une entreprise se termine par un partage. La répartition des actifs et des fonds restants après le remboursement des dettes sociales s’appelle le partage d’une société liquide. Dans la majorité des cas, c’est le capital propre qui fait l’objet de cette répartition. Il se peut également qu’il reste des biens apportés lors de […]
Les opérations de partage d’une société liquidée Lire la suite »
Lorsque les associés souhaitent mettre un terme à une société, ils doivent désigner le lieu où la liquidation va avoir lieu. Il est important de noter que ce lieu peut être différent du siège social (qui existe toujours jusqu’à ce que la société soit officiellement dissoute). Voici les informations essentielles à connaître sur le siège
Où et comment fixer le siège de la liquidation d’une société ? Lire la suite »
Lorsque les actionnaires procèdent à la dissolution de leur entreprise, ils doivent publier une publicité légale dans un journal spécial. Voici ce que doit contenir une annonce légale de clôture de liquidation d’une société, son tarif et un exemple de publicité à personnaliser. Mentions essentielles d’une annonce légale de clôture de liquidation d’une société Une
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Le seul associé dans une EURL doit prendre une décision basée sur un rapport rédigé par le dirigeant. Ce document doit contenir des informations utiles à cette prise de décision. Découvrez à travers ce dossier le rapport fourni par le gérant lors de la dissolution d’une EURL (présentation générale et contenu). Aperçu du rapport de
La dissolution d’une EURL et l’établissement d’un rapport du gérant Lire la suite »
En cas de cessation des activités d’une SARL ou d’une EURL, un avis légal doit être rédigé et publié dans le même journal d’annonces légales où le liquidateur a été désigné. Il s’agit précisément d’un avis de dissolution de liquidation. Ci-dessous, découvrez ce qu’il faut inclure dans une annonce légale de dissolution de SARL -EURL,
L’annonce légale de liquidation de SARL et d’EURL Lire la suite »
Quand un SARL ou un EURL se dissout, il est nécessaire de publier une déclaration légale. Nous vous expliquerons ce qu’il faut inclure dans une annonce de dissolution de SARL ou EURL, son coût et de nombreux modèles. Publier une annonce légale de dissolution de SARL ou d’EURL Élaborer un avis de dissolution d’une SARL
L’annonce légale de dissolution de SARL ou d’EURL Lire la suite »
Dans des contextes particuliers, il est possible de dissoudre une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il existe plusieurs raisons de dissolution d’une EURL, qui peuvent provenir directement de l’associé ou d’autres facteurs (fin de terme, détection de grandes pertes, réalisation ou extinction de l’objet social, etc.). Voici les causes de disparition d’une EURL. Raison n°
Quelles sont les causes de dissolution d’une EURL ? Lire la suite »
Quand les membres de la société décident de la dissoudre, ils doivent rédiger et poster une publication légale dans un journal d’annonces légales. Voici un article qui détaille le contenu d’une publication légale de dissolution de société, le tarif, les procédures de parution et un modèle. Quand les actionnaires décident de disparaître leur entreprise, ils
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Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a mis sur pied un observatoire statistique. En se basant sur les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS), cet observatoire publie de façon régulière des données sur divers sujets, dont les suppressions d’entreprises. Il contient une multitude d’informations, notamment sur les formes
Radiations d’entreprises : statistiques et chiffres clés pour 2020 Lire la suite »
Lorsqu’une société se voit obligée de fermer ses portes, elle doit remplir certaines démarches administratives, notamment la publication d’une annonce légale dans un organe spécialisé. Voici les règles encadrant la diffusion des annonces légales de cessation d’activité (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC, SCA, SCS…) : quelles sont les opérations concernées ? Quand faut-il les
L’annonce légale de fermeture de société Lire la suite »
