Selon son appellation, le résidu de liquidation correspond aux fonds restants dans une entreprise à la fin de sa liquidation. Il existe deux manières de le calculer, mais elles supposent que les actionnaires ont déclaré la dissolution anticipée et que le liquidateur a exécuté toutes les opérations de liquidation. On parle de boni de liquidation […]
Les étapes à suivre pour calculer le résultat de liquidation Lire la suite »
Certains clôtures sont plus faciles que d’autres. Bien qu’ils obéissent tous aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier le processus en effectuant toutes les procédures le même jour. Alors, peut-on démanteler et liquider une entreprise le même jour ? En principe, oui, mais il faut prendre certaines précautions.
Dissoudre et liquider le même jour : est-ce autorisé ? Lire la suite »
Les actionnaires d’une Société à Responsabilité Limitée sont liés pour une durée limitée. Ainsi, à l’approche du terme, ils peuvent choisir de cesser leurs activités ; toutefois pas seulement à cet instant. En effet, ils peuvent aussi mettre fin à leur entreprise de façon consensuelle pendant la période sociale, sous certaines conditions. Fondation-entreprise-ricard vous fournit
Quelle est la procédure à suivre pour arrêter une SARL ? Lire la suite »
Le droit français permet aux associés d’une SARL de suspendre leur activité de manière provisoire. Cet état d’inactivité est appelé réduction temporaire. Elle ne fait pas disparaître la société des registres légaux, mais la place dans une situation transitoire, pour une période ne dépassant pas deux ans. Pour en bénéficier, il est nécessaire de satisfaire
La mise en sommeil d’une SARL Lire la suite »
La suppression d’une société à responsabilité limitée (SARL) engendre des conséquences dans plusieurs domaines ainsi qu’envers des personnes différentes. Tout d’abord, elle a des résultats pour la société elle-même qui est immédiatement mise en liquidation. De plus, elle a des conséquences vis-à-vis du mandataire social (le dirigeant) et des actionnaires. Enfin, elle est opposable aux
Quels sont les effets de la dissolution d’une SARL ? Lire la suite »
Terminer, résoudre, effacer… Ces trois étapes sont essentielles pour clore la vie d’une entreprise. Mais, dans quel ordre faut-il procéder pour mettre fin à celle-ci ? Il existe, en effet, un ordre précis à suivre. En réalité, la cessation d’activité d’une société se fait toujours en suivant une chronologie spécifique : Résolution >> Liquidation >>
Dissolution, liquidation et radiation : l’ordre à suivre pour fermer sa société Lire la suite »
La suppression d’une entreprise implique, dans l’immense majorité des cas, la liquidation. Cependant, il est possible, dans une situation très spécifique, de dissoudre sans clore une entreprise. Pour ce faire, certaines conditions doivent être remplies. L’entreprise doit être constituée d’une seule personne et l’unique associé ne doit pas être une personne physique. Voici tout ce
Peut-on dissoudre une société sans la liquider ? Lire la suite »
Mettre fin à une entreprise est une affaire complexe qui peut prendre du temps. Il est nécessaire de procéder à une dissolution et à une liquidation des actifs. Une fois que les actionnaires ont prononcé officiellement la fin de la liquidation et demandé la radiation de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés, celle-ci
Les étapes à suivre pour fermer une entreprise Lire la suite »
Lorsque l’unique associé décide d’abréger la durée de vie de l’EURL qu’il a créée, il doit accomplir des formalités légales. Parmi celles-ci, on trouve la diffusion d’avis (appelés annonces légales) dans un journal spécialisé. Découvrez ce qu’il faut savoir sur les annonces légales concernant la clôture d’une EURL : qu’incluent-elles ? Quel est leur prix
Les annonces légales de fermeture d’une EURL Lire la suite »
Mettez fin à votre EURL de façon anticipée et volontaire. Fondation-entreprise-ricard vous explique comment procéder pour terminer ce type d’entreprise et quelles sont les conditions à respecter. Vous avez décidé de mettre fin à votre EURL de façon anticipée et volontaire ? Fondation-entreprise-ricard vous aide à terminer ce type d’entreprise et vous dévoile les conditions
Arrêter une EURL : délais, conditions et procédure Lire la suite »
