cout pour fermer sas

Combien coûte la fermeture d’une SAS ?

Lorsque les associés d’une SAS optent pour un arrêt de leur activité, ils doivent affronter des dépenses. Certains frais liés à la dissolution et à la liquidation sont incontournables car ils se rapportent à des procédures légales obligatoires. D’autres, cependant, sont facultatifs. Voici le prix global pour fermer une SAS.

Fermeture d’une SAS : les frais administratifs (obligatoires)

Clôturer une SAS coûte environ 550 €. Ces coûts sont facturés en deux temps : lors de la dissolution de la société puis à l’issue du processus de liquidation.

Les dépenses à anticiper pour dissoudre une SAS

Lorsqu’ils optent pour dissoudre leur SAS de façon anticipée, les associés doivent :

Voici le coût de chaque démarche :

Formalités juridiques liées à la dissolution Prix (2023)
Enregistrement du PV d’assemblée générale (AGE) 0 € *
Publication d’une annonce légale de dissolution 178,80 €
Inscription modificative au registre du commerce 192,01 €
Coût total à prévoir pour dissoudre une SAS Environ 370 €
* Formalité supprimée depuis le 01/01/2021

Une dissolution considérée comme basique coûte environ 370 €. Toutefois, si la SAS possède plusieurs établissements, les frais augmentent à hauteur de 44,17 € par greffe supplémentaire.

Les dépenses à anticiper pour liquider une SAS

La SAS dissoute entre immédiatement dans une période de liquidation. Pendant celle-ci, les associés doivent nommer un liquidateur dont la mission consistera à :

  • Effectuer un inventaire des actifs et passifs de la société,
  • Vendre l’actif et recouvrer toutes les créances,
  • Apurer le passif et rembourser toutes les dettes.

Les associés doivent, de leur côté :

  • Approuver les comptes définitifs de liquidation se soldant par un boni ou par un mali,
  • Donner quitus au liquidateur de sa gestion et le décharger de son mandat,
  • Faire enregistrer le procès-verbal d’assemblée générale au service des impôts,
  • Publier un avis de clôture de la liquidation dans un journal d’annonces légales,
  • Demander la radiation de la SAS du registre du commerce et des sociétés.

Cette dernière étape génère un certains nombre de formalités et donc de dépenses pour la SAS. Les voici, récapitulés dans un tableau :

Formalités juridiques liées à la liquidation Prix (2023)
Enregistrement du PV d’assemblée générale (AGE) Gratuit en cas de mali de liquidation
2,5% du solde de liquidation (en cas de boni)
Publication d’une annonce légale de liquidation 129,60 €
Radiation définitive du registre du commerce Gratuit (13,93 € si la liquidation intervient plus d’un mois après la dissolution)
Coût total à prévoir pour liquider une SAS Environ 145 €

Les frais de greffe augmentent de 10,72 € par greffe supplémentaire si la société occupe plusieurs établissements établis dans différents ressorts.

Fin de la SAS: le prix d’un accompagnement (facultatif)

Les associés qui décident de clore leur SAS peuvent le faire seuls ou choisir de se faire aider

  • Remplissage des documents de dissolution (M2) et de radiation (M4),
  • Rédaction et envoi pour publication des annonces légales de dissolution et de clôture de la liquidation,
  • Préparation et dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.

Le coûtaide clôture de SAS en ligne commencent à 150 € HT (hors débours). Cependant, certaines circonstances peuvent entraîner une hausse du prix

Coût de dissolution et de liquidation d’une SAS : résumé

Tâches Dissolution (côut) Liquidation (coût) TOTAL (2023)
Enregistrer le procès-verbal 0 € 2,5% du boni Variable
Diffuser une annonce légale 178,80 € 129,60 € 308,40 €
Déposer un dossier 192,01 € 13,93 € 205 €
Se faire accompagner Entre 200 et 2 000 € Variable

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