Lorsqu’un associé unique décide de liquider une EURL, s’ouvre une phase spéciale connue sous le nom de période de liquidation. Pendant cette phase, le liquidateur doit accomplir plusieurs tâches. A sa fin, il doit inviter l’associé unique à statuer sur la clôture de la liquidation. Fondation-entreprise-ricard a élaboré un dossier sur la période de liquidation d’une EURL.
Une fois que l’unique associé décide de dissoudre son EURL, une période spéciale commence, connue sous le nom de période de liquidation. Pendant cette phase, le liquidateur doit effectuer certaines tâches. À sa fin, il doit demander à l’unique associé de se prononcer sur la fermeture de la liquidation. Fondation-entreprise-ricard a préparé un dossier sur la période de liquidation d’une EURL.
La liquidation d’une EURL ne peut pas se poursuivre plus de 3 ans. Ce laps de temps débute à compter de la dissolution de la société. Généralement, la date retenue est celle qui figure dans le procès-verbal de l’associé unique. Dans le cadre de cette procédure, l’associé unique nomme un liquidateur amiable qui prend en charge les opérations de clôture. Son rôle est d’effectuer les ventes des actifs et de rembourser les créanciers.
Durant l’opération de dissolution d’une EURL, le liquidateur amiable doit entreprendre deux tâches essentielles : payer les créances et rédiger les comptes définitifs de liquidation.
Lorsqu’il est nommé, le liquidateur amiable doit remettre un rapport au seul associé. Dans ce document, il indique combien de temps il a estimé être nécessaire pour effectuer les actions de dissolution et fournit une présentation de la situation comptable de l’EURL.
Une fois qu’il a pris connaissance du patrimoine de l’EURL, il doit céder les actifs (c’est-à-dire vendre les immobilisations et les stocks) et, avec la somme récupérée, satisfaire les dettes professionnelles (dettes auprès des fournisseurs, de l’État ou des organismes sociaux).
Durant la période de dissolution, l’EURL subsiste toujours sur le plan juridique. Cela signifie que le liquidateur doit élaborer des comptes annuels si la société se trouve à clore un exercice comptable au cours de sa mission.
La liquidation se termine lorsque le liquidateur amiable a demandé à l’unique associé de statuer sur la clôture des opérations. Dans la pratique, après avoir vendu les actifs et remboursé les passifs, le liquidateur établit un compte de liquidation qui présente le résultat des opérations de liquidation et de la liquidation elle-même. Ce compte peut se solder par un bénéfice (si l’unique associé reçoit une somme d’argent supérieure à son apport) ou un déficit (si l’unique associé ne récupère rien, ou une partie de ses apports).
L’unique associé doit approuver les comptes de liquidation. À ce moment, après avoir lu le rapport de liquidation de l’EURL, il doit également donner un quitus au liquidateur pour sa gestion, le décharger officiellement de son mandat et terminer définitivement la liquidation. À ce stade, l’EURL peut alors constituer et déposer un dossier de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce et ainsi mettre fin à l’entreprise.
Notez que les informations ci-dessus s’appliquent uniquement à une liquidation à l’amiable. Cela suppose que l’EURL puisse honorer ses dettes. Dans le cas contraire, le dépôt du bilan est nécessaire.
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